MALTRAITANCE ANIMALE : la France va-t-elle perdre son bonnet d’âne de la protection animale en Europe ? Le 26 janvier 2021 s’ouvre à l’Assemblée Nationale le débat sur la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale »
Paris, le 26 janvier 2021
Aujourd’hui s’ouvre à l’assemblée nationale le débat sur la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». Principaux enjeux de ce texte :
- Création d’un « certificat de connaissance» pour tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie ou d’un équidé (Art. 1) ;
- Formation relative au bien-être des animaux pour le gestionnaire d’une fourrière ou d’un refuge (Art. 3) ;
- Obligation des maires ou intercommunalité à procéder à la stérilisation des chats errants (Art. 4) ;
- Lorsqu’un équidé, confié à un tiers (centre équestre, pension…), est abandonné par son propriétaire, le dépositaire peut vendre ledit équidé (Art. 7) ;
- Renforcement des sanctions pour les actes de cruauté envers un animal (Art. 8) et condamnation de la zoopornographie (Art. 11) ;
- Fin des animaux sauvages dans les cirques dans un délai de cinq ans, interdiction de détenir en captivité les cétacés dans un délai de sept ans pour les dauphins et 2 ans pour les orques, délai prolongé à 10 ans pour les orques à défaut de « sanctuaire » pouvant les accueillir ; (Art. 12)
- Interdiction des élevages de visons (fourrure) deux ans après la promulgation de la loi.
Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot :
« Cette proposition de loi est l’amorce d’un changement, pendant des décennies la France est restée figée sur la question animale, en total décalage avec l’attente sociétale, ce texte répond partiellement à cette attente. Il faut aller plus vite pour organiser l’accueil des animaux exploités dans les cirques et delphinariums, le gouvernement a déposé un amendement supprimant la date d’interdiction fixée à cinq ans, cette manœuvre est inquiétante.
Avec ses partenaires, la Fondation Brigitte Bardot peut organiser dès maintenant la prise en charge de tous les éléphants captifs et hippopotames des cirques français, et nous souhaitons travailler avec le ministère de l’Ecologie pour préparer la sortie des bassins des cétacés captifs.
Le gouvernement a déposé un amendement pour prolonger l’exploitation des visons jusqu’au 1er janvier 2025, c’est irresponsable dans le contexte sanitaire que nous connaissons ! Les 3 élevages encore en activité doivent être fermés au plus tard un an après la promulgation de la loi. Par ailleurs, la Fondation Brigitte Bardot demande aux parlementaires de soutenir les amendements visant à interdire la vente d’animaux sur les sites généralistes de vente en ligne. Nous avons fait une veille juridique sur les publications parues sur leboncoin.fr en décembre 2020, 75% sont frauduleuses ! »