Le débat devait durer deux jours, finalement les sénateurs présents dans l’hémicycle clairsemé ce jeudi 30 septembre ont pu finaliser l’adoption du texte, et ses 15 articles, un peu avant minuit. Durant cette journée marathon, les sénateurs ont réussi en quelques heures à affaiblir la proposition de loi ambitieuse adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, déjà fortement atteinte par la commission du Sénat la semaine dernière.
Là où le Sénat recule sur le texte adopté à l’Assemblée Nationale :
- Interdiction de la vente d’animaux de compagnie en animalerie dès 2024 : Les sénateurs s’y opposent, ils proposent de ne pas exposer les animaux en vitrine et d’instaurer un délai de réflexion 7 jours entre l’achat et la récupération de l’animal.
- Obligation de procéder à la stérilisation des chats errants (responsabilité du maire) dans une démarche de protection animale, salubrité publique et défense de la biodiversité : les sénateurs annulent cette disposition !
- Interdiction de présenter des animaux sauvages dans des cirques itinérants (5 ans après la promulgation de la loi) mais aussi les montreurs d’ours et de loups… Le Sénat revient sur ces interdictions et renvoie la balle au gouvernement qui devra prendre des arrêtés précisant les espèces visées. L’interdiction ne serait pas fixée par la loi mais au bon vouloir du ministre et après avis d’une commission qu’il faudra créer et qui ressemble déjà à une usine à gaz…
- Interdiction de détenir en captivité des cétacés (dans un délai de 7 ans pour les dauphins, 2 ans pour les orques), le Sénat s’oppose à cette mesure !
Statu quo entre les deux chambres :
- Interdiction des carrousels et manèges à poneys dans les foires, le Sénat maintient l’interdiction.
- Renforcement des peines pour les actes de cruauté : la peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende est remplacée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € (5 ans et 75 000 € d’amende si les faits ont entraîné la mort de l’animal), le Sénat maintient la mesure.
Les principales avancées adoptées par les sénateurs :
- Le Sénat instaure une exonération de TVA sur les actes vétérinaires des animaux recueillis par les associations et fondations, qu’elles disposent ou non d’un refuge.
- Interdiction des élevages de visons et autres animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure, le Sénat adopte une interdiction immédiate et non 2 ans comme adopté par l’AN.
Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot : « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce vote qui trahit à la fois l’esprit du texte adopté par l’Assemblée Nationale, et les engagements de Barbara Pompili. La commission mixte paritaire devra rétablir l’ambition de la proposition initiale afin que la France puisse, enfin, combler son retard sur les autres Etats membres de l’UE. Cette proposition de loi est la plus ambitieuse débattue au Parlement sur la condition animale. Un rendez-vous exceptionnel qui ne doit pas être un rendez-vous manqué, d’autant que ce sujet soutenu par une majorité de Français sera un enjeu des prochaines échéances électorales. »