Lettre de la FBB à Madame Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie

Madame la Ministre,

La Fondation Brigitte Bardot a suivi avec intérêt les débats qui se sont tenus au sein de l’hémicycle le 6 octobre dernier, en vue de l’adoption de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

A cette occasion, deux amendements identiques ont été défendus par Mme la députée Corinne Vignon et Mme la députée Mathilde Paris, afin de lever un obstacle législatif entravant à l’heure actuelle le transport de sangliers vivants vers un lieu d’accueil agréé. 

Nous sommes stupéfaits et très préoccupés par les propos et les justifications qui ont soutenu votre avis défavorable à ces amendements. En effet, non seulement ils témoignent d’une méconnaissance sur ce sujet, mais également d’un mépris évident de votre part à l’égard des animaux de cette espèce et des associations qui œuvrent pour tenter de trouver des alternatives à l’abattage d’animaux parfois détenus depuis plusieurs mois chez des particuliers souhaitant leur éviter une fin tragique.

Notre fondation s’est donnée pour mission de protéger tous les animaux et ne fait pas de distinction entre les espèces. Ainsi, nous organisons et continuerons d’organiser des sauvetages de sangliers, tant que ceux-ci seront nécessaires. Ces opérations sont réalisées à la demande de particuliers mais également des autorités locales, lorsqu’elles se refusent à abattre des sangliers domestiqués au contact de la population.

Nous nous permettons donc par ce courrier de vous rappeler que, contrairement à ce que vous avez énoncé lors des débats :

• Il existe bien en France des refuges agréés pour l’accueil de sangliers.

La Fondation Brigitte Bardot est titulaire des autorisations à cet effet pour deux de ses refuges (refuge de la Mare Auzou et Montpon – pour une capacité de 17 sangliers), et est donc habilitée à prendre en charge des sangliers vivants, dont des salariés capacitaires assurent les soins.

La FBB collabore également avec le refuge ardennois de Mme Lamotte, laquelle est capacitaire pour cette espèce et dispose d’une autorisation d’ouverture. Nous avons par ailleurs connaissance de fermes pédagogiques détenant des sangliers, tout en respectant les conditions légales et  réglementaires. Nous vous rappelons également que l’arrêté du 8 octobre 2018 prévoit la détention d’un sanglier de race pure chez un particulier sous certaines conditions.

• L’accueil de sangliers dans ces refuges n’implique pas de relâcher en milieu naturel.

En effet, conscients des dangers auxquels les sangliers sont exposés dans la nature, les refuges proposant l’accueil de sangliers les gardent et assurent leur protection jusqu’à la fin de leur vie. Les efforts logistiques et financiers nécessaires au sauvetage de sangliers justifient d’autant plus de ne pas les livrer ensuite aux mains des chasseurs.

• Il ne s’agit pas de transporter des sangliers sans encadrement, mais d’élargir une exception légale existante pour couvrir l’ensemble des situations nécessitant le transport de sangliers.

Aujourd’hui, la loi permet en effet d’accueillir et de soigner des sangliers, mais l’article L.424-8 du code de l’environnement interdit leur transport, « sauf pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial en terrain clos ». Il existe donc déjà des règles concernant le transport de sangliers, encadrant cette exception pour les établissements concernés. Les amendements défendus visaient donc à appliquer cette exception légale également aux transports de sangliers nécessités par des soins et/ou un accueil définitif dans une structure habilitée, ce qui n’exclut pas de les soumettre aux mêmes règles que celles applicables aux établissements déjà habilités à ces transports.

• Le transport de sangliers à des fins de sauvetage ne représente pas, en soi, un risque sanitaire supplémentaire au regard de la peste porcine.

En effet, si des transports de sangliers sont déjà autorisés, sauf pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial en terrain clos en vertu de l’article L.424-8 du code de l’environnement, il suffit d’imposer les mêmes exigences sanitaires aux transports réalisés par les centres de soins pour la faune sauvage et par les sanctuaires. Par ailleurs, la peste porcine n’étant pas présente dans toutes les régions de France, ce risque reste maîtrisable et des précautions peuvent également être édictées selon le niveau de risque.

Au regard des éléments ci-dessus, nous regrettons sincèrement que les amendements présentés n’aient pas reçu un accueil favorable au sein de l’hémicycle et vous appelons à envisager toute action afin de remédier à la situation problématique actuelle.

Par la présente, nous nous permettons également de réitérer notre proposition de rencontre formulée par courrier le 7 septembre dernier, afin d’échanger avec vous sur différents sujets relatifs à la protection et à la conservation des animaux sauvages, dont les problématiques rencontrées lors d’opérations de sauvetages.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Christophe MARIE

Directeur adjoint