Si vous souhaitez nous apporter votre soutien dès maintenant, vous pouvez faire une donation de votre vivant. Cela vous permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine en nous faisant par exemple la donation d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent. Contrairement à un don, la donation nécessite l’intervention d’un notaire.
Une donation de son vivant, aussi appelée donation entre vifs, est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant et de manière irrévocable la propriété d’un bien à un donataire, sans contrepartie.
Contrairement au testament, une fois la donation effectuée, elle ne peut pas être annulée, sauf dans des cas très particuliers prévus par la loi comme par exemple l’ingratitude du donataire.
Le donateur doit transférer le bien de son vivant. Il ne peut pas donner un bien qu’il ne possède pas encore ou se réserver le droit d’en disposer plus tard.
La donation doit être faite sans contrepartie, dans une intention de générosité.
La donation doit obligatoirement être faite devant notaire sous peine de nullité, sauf pour les dons manuels (remise directe d’objets ou d’argent).
Il est important de noter que la loi protège les héritiers réservataires (enfants ou à défaut époux(se)) en limitant la partie du patrimoine dont on peut disposer librement par donation. Cette partie s’appelle la quotité disponible.
Plusieurs types de donations sont possibles : vous pouvez faire une donation en numéraire (argent), de biens mobiliers comme des actions ou des œuvres d’art, de biens immobiliers.
Pour se faire, il faut prendre rendez-vous avec un notaire. Sa présence est obligatoire car la donation nécessite un acte authentique. Il étudiera votre situation patrimoniale complète et vérifiera notamment que votre projet ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers réservataires si vous en avez.
Le notaire vous conseillera sur la forme de donation la plus adaptée selon votre situation et calculera également la quotité disponible de votre patrimoine (en cas d’héritier réservataire), c’est-à-dire la part dont vous pouvez librement disposer.
Une fois la forme de donation choisie, le notaire rédigera l’acte de donation qui devra être signé par vous-même et par un représentant de la Fondation. Cet acte précisera notamment les biens donnés et les éventuelles conditions particulières.
Enfin, le notaire s’occupera des formalités d’enregistrement de la donation auprès de l’administration fiscale et procédera au transfert effectif des biens à la Fondation.
En plus d’apporter un soutien solide à la Fondation, cette démarche s’accompagne d’avantages fiscaux significatifs. Pour les particuliers, les dons à la Fondation Brigitte Bardot permettent une réduction d’impôt de 66% à 75% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction est de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Faire une donation de son vivant à la Fondation Brigitte Bardot permet d’apporter un soutien concret et immédiat à la protection des animaux. Vous pouvez ainsi voir directement l’impact de votre don sur des actions concrètes comme le sauvetage d’animaux maltraités, le financement de refuges, ou le soutien à des campagnes de protection animale.
Par rapport à un legs qui ne prendra effet qu’après votre décès, la donation de votre vivant vous permet de dialoguer avec la Fondation, de voir comment votre don est utilisé et éventuellement d’orienter son utilisation vers des causes qui vous tiennent particulièrement à cœur au sein de la fondation.
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