Formulaire Stérilisation de chats errants – Protecteur

Formulaire Stérilisation de chats errants – Protecteur

1
Demandeur
2
Demande d’aide
3
Organisation
4
Contacts
5
Annexes
6
Pièces à fournir
7
Note
8
Déclaration

Demandeur

Nom, Prénom *
Adresse complète *
Code postal *
Ville  *
Téléphone  *
Portable  *
Adresse électronique  *
Etes-vous bénévole dans une association de protection animale ? *
Si oui, laquelle ?  *
Nom complet *
Adresse postale complète *
Numéro de téléphone  *
Adresse électronique *
Si oui, est-ce une association de stérilisation de chats errants ?  *

Demande d’aide

La population féline se trouve-t-elle sur un site communal ou privé ?  *
Adresse complète du site *
Estimation du nombre de chats (si possible par sexe) à stériliser  *
Votre demande d’aide concerne le forfait *
Avec ICAD *
Si puce, marquage complémentaire à l’oreille  *
Si autre, précisez *
Si identification ICAD, celle-ci sera faite au nom de *
Nom complet *
Adresse postale complète *
Numéro de téléphone  *
Adresse électronique *

Organisation du trappage à venir

Êtes-vous en mesure de pouvoir trapper les chats errants ?  *
Êtes-vous en mesure de pouvoir assurer la période de convalescence des chats errants ?  *
Avez-vous le matériel nécessaire pour le trappage à venir ? *
Si au moins une fois « non », description précise de votre organisation  *
Avez-vous déjà été aidé par la Fondation Brigitte Bardot ? *
Si oui, en quelle année et pour quel motif ?  *
Si stérilisation, avez-vous utilisé la totalité du budget ?  *
Si non, pourquoi ?  *

Merci de bien vouloir remplir le tableau ci-dessous :

Type de matériel *
Nombre *
Provenance *
Type de matériel
Nombre
Provenance
Type de matériel
Nombre
Provenance
Type de matériel
Nombre
Provenance

Contacts et autres démarches

Êtes-vous aidé par une association ? *
Nom complet *
Adresse postale complète *
Numéro de téléphone  *
Adresse électronique *
Êtes-vous aidé par votre municipalité ? *
Si oui, comment ? *
Avez-vous contacté par écrit votre municipalité pour signaler la présence de cette population ?  *
Si oui, quelle a été leur réponse ?
Avez-vous contacté par écrit un service ou un représentant de l’Etat ? *
Si oui, quelle a été leur réponse ? *

Les annexes à télécharger et à remplir

Pièces a fournir

Mail ou courrier récapitulatif de votre demande accompagnant votre formulaire
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

Merci de préciser l’objectif de votre action

Devis d’une clinique vétérinaire qui accepte de pratiquer un tarif associatif.
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

ANNEXE 1 ou ANNEXE 2

Annexe 1 à remplir par votre municipalité si les chats se trouvent sur un terrain communal.
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Annexe 2 à remplir par la direction du site si les chats se trouvent sur un site privé (par exemple : un hôpital, un centre commercial, une école, etc.).
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Copies des courriers échangés entre vous et votre municipalité et/ou un service/représentant de l’Etat.
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Copie du certificat de bénévolat
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

A nous transmettre uniquement si vous êtes bénévole au sein d’une association de protection animale.

ANNEXE 3

Attestation de votre municipalité ou d’une association locale vous autorisant à identifier  les chats libres à leur nom
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

A nous transmettre uniquement si identification ICAD au nom de votre municipalité ou d’une association locale.

NOTE INFORMATIVE

La Fondation Brigitte Bardot participe activement aux campagnes de stérilisation des animaux errants menées partout dans le monde, en France et à l’étranger. Cela est rendue possible uniquement grâce aux dons et aux legs de particuliers. Les aides que nous attribuons ne sont pas automatiquement accordées et font l’objet d’une étude préalable par nos équipes pour nous assurer du sérieux des demandeurs et ainsi ne pas perdre un budget précieux qui serait bloqué en vain.

Ce formulaire correspond à une demande pour la stérilisation des chats errants, destinés à être relâchés sur leur lieu de vie après stérilisation. Le but est de stopper leur reproduction, stabiliser le nombre d’individus, améliorer leur état sanitaire et favoriser leur intégration en ville.

Ce formulaire ne répond pas aux demandes de stérilisation des chats adoptés ou dans un processus d’adoption.

La Fondation Brigitte Bardot n’est pas en mesure d’intervenir sur le terrain afin de capturer les chats errants de votre commune. Il vous appartient de pouvoir organiser cette partie logistique. Ceci en amont de votre demande.

Votre demande doit être entièrement complétée et renvoyée par mail à chatserrants@fondationbrigittebardot.fr ou par courrier à la Fondation Brigitte Bardot - Chats Errants, 28 rue Vineuse - 75116 Paris.

La Fondation Brigitte Bardot reviendra vers vous par courrier afin de vous faire connaitre sa réponse.

Dans le cas où nous acceptons de répondre positivement à votre demande, vous recevrez un courrier dit « d’accord ». Une copie de celui-ci sera à transmettre à votre clinique vétérinaire afin qu’elle nous adresse les factures selon nos modalités financières et administratives.

Nous réglerons notre participation à votre clinique vétérinaire après réception des factures. Ces factures devront impérativement respecter les modalités inscrites sur notre courrier. A défaut, nous ne serions pas en mesure de régler votre vétérinaire.

L’aide est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Nous sommes susceptibles de vous demander des photos ou bien des vidéos des chats libres stérilisés par les bons accordés. Ces demandes se font aléatoirement au cours de l’année.

La Fondation Brigitte Bardot se réserve le droit de ne pas apporter de justification à sa décision concernant une demande d’aide.

Aucun dossier incomplet et/ou imprécis ne sera pris en compte

DECLARATION

En signant la présente demande d’aide, le protecteur atteste sur l’honneur que :

  • Les informations mentionnées dans ce dossier sont exactes.
  • Cette demande d’aide concerne les chats errants, relâchés sur leur lieu de vie après stérilisation conformément à l’article L.211-27 du CRPM.
  • Les bons Bardot ne sont pas destinés aux chats de particuliers.
  • Les bons Bardot ne sont pas destinés aux chats récupérés par une association.

En cas de retour positif de la Fondation Brigitte Bardot, le protecteur s’engage à :

  • Réceptionner notre courrier dit « d’accord ».
  • Prendre connaissance de nos modalités financières et administratives.
  • Prendre en compte que l’aide est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
  • Remettre une copie à sa clinique vétérinaire.
  • Prendre en charge la différence (si existante) entre l’aide accordée et les tarifs vétérinaires.

Le protecteur s’engage également à :

  • Mener une campagne de stérilisation dans le respect de l’animal et de la tranquillité publique.
  • Stériliser grâce à l’aide de la Fondation Brigitte Bardot uniquement des chats libres : chats stérilisés et identifiés qui seront redéposés sur site conformément à l’article L.211-27 du CRPM.
  • Assurer la période de convalescence de la stérilisation.
  • Respecter les règles d’hygiène liées au nourrissage (entretien du lieu de nourrissage notamment par le retrait des gamelles et des sacs de croquettes).
  • Communiquer au service « Chats errants » les numéros ICAD.

La Fondation Brigitte Bardot se réserve le droit de ne pas apporter de justification à sa décision concernant une demande d’aide.

AUCUN DOSSIER INCOMPLET ET/OU IMPRECIS NE SERA PRIS EN COMPTE

Nom du responsable  *
Date  *

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