Formulaire de demande d’aide pour les équidés de particulier en France – Année 2024

Copie de votre carte d’identité (propriétaire de l’équidé)

Copie de la carte d’immatriculation et du livret de l’équidé (pages 1 à 4 + vaccins)

Copie de votre dernier avis d’imposition et celui de votre conjoint si déclaration séparée

Justificatifs des revenus sociaux (RSA, AAH, ASS, Minimum vieillesse etc…)

Copie de votre justificatif de domicile

Copie des dernières factures vétérinaires + maréchal ferrant payées pour l’équidé

Photo récente de l’équidé et de son environnement

Joindre impérativement le bilan financier détaillé et original.

Engagement sur l’honneur à garder cet équidé sous votre garde et propriété jusqu’à la fin de sa vie

Rapport du vétérinaire sur l’état de santé de l’équidé et les soins qu’il nécessite

Pour une demande d’aide vétérinaire/castration, vous devez joindre le devis ou la facture en attente de paiement. Demandez au vétérinaire s’il peut faire des tarifs associatifs

Pour une demande d’aide alimentaire, vous devez joindre le devis du fournisseur qui acceptera d’être payé en différé par la FBB (bon de livraison obligatoire).

Joindre les photocopies de toutes les cartes d’immatriculation des équidés.

Déclaration

Dans le cas où la Fondation Brigitte Bardot décide d’aider financièrement une association, celle-ci s’engage à :

• Faire figurer l’aide apportée par la Fondation Brigitte Bardot sur tous ses documents officiels (rapports, bilans, comptabilité 2023...)
• Fournir son Rapport d’activité 2023 (ou bilan moral), et ce avant la fin du premier semestre 2024.
• Fournir des photos illustrant la mise en œuvre du projet (animaux qui ont été stérilisés/soignés, construction achevée, etc.) par mail ou Wetransfer afin que la Fondation Brigitte Bardot puisse les utiliser pour ses réseaux sociaux (site web, Facebook, Twitter) ou autre activité interne.

Il est impératif qu’à chaque évocation de votre projet aux medias  (journaux, radios, télévision, internet…) ou par l’intermédiaire de vos réseaux sociaux, l’aide de la Fondation Brigitte Bardot pour le projet spécifique soit citée et uniquement dans ce cadre.

De même pour des aides aménagements, le soutien de la Fondation doit être signalé par l’intermédiaire de panneaux ou d’autocollants. Le logo de la Fondation vous sera fourni sur simple demande.

L’association bénéficiaire de l’aide doit permettre à un représentant de la Fondation de venir visiter les structures et de pouvoir assister aux activités de l’association.

La Fondation Brigitte Bardot se réserve le droit de ne pas apporter de justification à sa décision concernant une demande d’aide.

Je déclare sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées ci-dessus.