La prochaine législature devrait entraîner des changements majeurs pour les animaux, du moins si la Commission européenne tient ses engagements et si les électeurs soutiennent des candidats favorables à la condition animale… Beaucoup de si, donc, mais l’espoir d’un changement véritable !
Premier dossiers sur la table
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a présenté deux textes prioritaires: une nouvelle réglementation visant à mieux protéger les chats et chiens; la révision du règlement transport pour les animaux élevés pour la consommation. La Commission européenne a également missionné l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour rendre un avis, d’ici mars 2025, sur l’élevage des animaux sauvages pour la fourrure.
Si la Commission européenne prépare de nombreuses révisions, c’est pour deux raisons principales : la première est issue du constat qu’elle a elle-même dressé dans son bilan de qualité publié en 2022, à savoir que les textes actuels sont obsolètes et incomplets ; deuxième raison, les citoyens européens ont manifesté leur attente d’une réelle évolution de la condition animale au sein de l’UE via une forte mobilisation et l’adhésion à plusieurs ICE (initiative citoyenne européenne), notamment pour la sortie des cages dans toutes les filières d’élevage, la fin de la production et de la commercialisation de fourrures au sein de l’UE, ou encore une révision de la réglementation sur l’expérimentation animale afin de sortir de ce modèle archaïque au profit d’alternatives non animales plus fiables.
Vers une meilleure protection des chiens
et des chats ?
La France est l’un des pays d’Europe où l’on compte le plus d’animaux de compagnie, avec près de 15 millions de chats et 8 millions de chiens dans les foyers français, soit plus de 43 % des foyers français possédant au moins un chien ou un chat.
L’Union européenne est devenue, en quelques années, un marché important évalué à plus de 1,3 milliard d’euros par an, où transitent et se vendent des millions de chiens et de chats, provenant des États membres mais également souvent de pays tiers, dans lesquels pullulent des fermes à chiots et chatons destinées à alimenter la demande croissante des consommateurs européens.
La Commission européenne a mené, depuis 2015, différents travaux afin de documenter le commerce illégal de chiens et chats existant au sein de l’Union et d’identifier les causes et facteurs facilitant ce trafic, qui ne fait que prendre de l’ampleur, au détriment du bien-être et de la santé des animaux mais également de la protection des consommateurs qui n’ont souvent pas conscience de participer à ces activités frauduleuses.
La Commission européenne en a conclu que la diversité des normes applicables dans chaque État représente un défi en matière de protection animale et ouvre la voie à ces nombreux trafics, facilités par la faiblesse des contrôles, la clémence des sanctions et l’absence de coopération entre États.
Lutter contre les trafics
Pour remédier à cette situation préoccupante, une nouvelle réglementation européenne visant à assurer la traçabilité et le bien-être des chiens et des chats vient d’être proposée par la Commission et sera débattue dans les prochains mois sur la scène européenne. Elle prévoit notamment l’identification obligatoire des chiens et chats mis sur le marché de l’UE et leur enregistrement dans une base nationale pouvant communiquer avec les bases des autres États membres, mais également l’amélioration des conditions d’hébergement des chiens et chats dans les élevages, animaleries et refuges, ou encore un meilleur encadrement des activités de reproduction afin de voir disparaître les « fermes-usines » à chiots et chatons qui exploitent les animaux de façon intensive.
Autre avancée notable: les mutilations (coupe des queues et des oreilles, ablation des doigts et des cordes vocales), maltraitances (coups, attache, contention permanente, port prolongé de la muselière…) et pratiques d’élevage nuisant à la santé et au bien-être des chiens et chats (consanguinité, hypertypes) devraient également être mieux encadrées au sein de l’Union européenne.
Enfin, les conditions de vente et don de chiens et de chats sur Internet seront durcies, dans un souci de transparence vis-à-vis du consommateur et de lutte contre les pratiques frauduleuses.
Afin d’éviter la concurrence déloyale de pays tiers peu soucieux du bien-être animal, la Commission européenne propose que la mise sur le marché européen de tout chien et chat provenant d’un pays tiers soit conditionnée au respect de la réglementation européenne en la matière.
Bien que cette proposition de réglementation soit un pas encourageant en faveur de la protection des chiens et des chats, certaines lacunes demeurent et devront être comblées lors de l’examen du texte par le Parlement européen et par les États membres. La Fondation Brigitte Bardot y veillera en faisant des propositions en ce sens aux décideurs politiques. En effet, de larges exceptions, notamment de par l’exemption des élevages et animaleries de petite taille, ne sont pas justifiées et ne permettront pas au texte de répondre à son objectif de protection animale généralisée et harmonisée au sein de l’UE.
Par ailleurs, cette réglementation devrait s’appliquer à tous les animaux de compagnie et pas seulement aux chiens et chats. En effet, des millions de lapins, rongeurs, furets, oiseaux, reptiles, poissons (…) sont élevés et vendus au sein de l’UE et sont tout autant sources de trafics et de souffrance !
Ces animaux ne doivent pas être oubliés alors que la Commission s’apprête à faire un pas considérable pour assurer le bien-être des animaux de compagnie.
D’autres correctifs seront certainement à apporter au texte afin d’intégrer l’inter- diction claire de certaines pratiques maltraitantes (utilisation de dispositifs étrangleurs, dégriffage…) et de la reproduction d’animaux présentant des « hypertypes » (anomalies physiques causant des souffrances et réduisant l’espérance de vie, telles que dysplasie, face aplatie, peau fortement plissée…), le renforcement des exigences en matière d’euthanasie et de réforme des reproducteurs d’élevage, ou encore l’instauration d’un âge minimal pour la cession des animaux de compagnie.
En matière de protection des animaux de compagnie, la France s’est dotée depuis plusieurs années d’une réglementation plus contraignante que nombre de ses voisins européens, notamment avec l’obligation d’identification des chiens et chats et, depuis peu, l’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie et l’encadrement de la cession d’animaux de compagnie en ligne. La France fera donc pour une fois figure de bon élève et aura l’occasion de se démarquer dans le cadre des négociations européennes, en faisant valoir un modèle déjà en place répondant aux propositions de la Commission européenne, quoique manquant parfois de contrôle et d’application au niveau national…
Transport des animaux, la politique des petits pas
Très attendue, la proposition de révision de la réglementation sur le transport des animaux, présentée le 7 décembre 2023 par la Commission européenne, a fortement déçu. Ces dernières années, les investigations menées en France, sur les routes européennes et au-delà ont révélé de nombreuses défaillances dans le transport des animaux, l’incapacité de la réglementation à protéger efficacement les animaux et donc la nécessité impérieuse de mettre à jour les normes européennes avec les connaissances scientifiques actuelles pour réduire la souffrance animale.
En 2020, la Commission avait annoncé son ambition de rehausser le niveau de bien-être animal au sein de l’UE et de mettre à jour la législation relative à la protection des animaux dans les élevages et lors des transports. À la lecture de la proposition de révision du règlement transport, l’ambition n’y est pas.
La France fait blocage
L’un des points majeurs qui n’est pas dans la proposition de la Commission, c’est l’interdiction d’exporter des animaux vivants vers les pays tiers (Proche-Orient et Maghreb, notamment), dans les conditions effroyables que l’on connaît et qui ont été documentées. Ce n’est évidemment pas un oubli, mais le résultat du lobbying de certains États membres, la France en chef de file. En effet, alors que certains États, comme l’Allemagne, les Pays Bas ou encore le Luxembourg, plaident activement pour que cesse le calvaire de millions d’animaux exportés chaque année, la France, aux côtés du Portugal, de la Roumanie, de l’Irlande ou encore de la Lettonie, fait barrage à toute avancée en la matière.
Quelques avancées à noter
Parmi les mesures progressistes proposées par la Commission, on notera cependant l’interdiction du transport maritime d’animaux sur des navires battant « pavillon noir » (représentant actuellement 55 % de la flotte de transport de bétail agréée par l’UE), ce qui devrait déjà être le cas tant ces navires représentent un danger manifeste aussi bien pour les animaux que pour l’environnement ; l’interdiction des transports d’animaux d’une durée de plus de 9 heures lorsqu’ils sont destinés à l’abattage; la réduction des temps de transport maximum pour la plupart des espèces, malheureusement encore bien trop longs pour assurer une bonne protection des animaux (21 heures voire 24 heures pour les lapins…), l’âge minimum de cinq semaines pour le transport des veaux non sevrés; le champ d’application de la réglementation étendu aux animaux aquatiques : un acte délégué sera nécessaire pour introduire des exigences mesurables et spécifiques aux espèces, encore faudra-t-il qu’il soit suffisamment exigeant pour satisfaire l’objectif de mieux protéger les animaux.
Des propositions insuffisantes
L’inquiétude porte notamment sur la disparition de certaines normes de protection des animaux, telles que l’obligation de planifier les transports les plus courts possibles, ainsi que sur l’absence d’interdiction de nombre de pratiques fortement préjudiciables et reconnues comme des sources de stress et de souffrance pour les animaux. En effet, la proposition de la Commission ne contient aucune exigence concernant le transport des animaux en fin de carrière (animaux de réforme) ou des femelles gestantes, pourtant reconnus comme des animaux vulnérables. Par ailleurs, la pratique consistant à transporter des animaux non sevrés dans des camions partiellement acheminés par bateau reste autorisée, sans obligation de reposer les animaux après une longue traversée. Autre sujet de préoccupation: la Commission européenne n’interdit pas les transports en cas de températures extrêmes mais les soumet simplement à de nouvelles conditions de durée et d’horaire. Ces précautions sont clairement insuffisantes pour assurer une bonne protection des animaux, d’autant que la Commission supprime par la même occasion les exigences en matière de températures minimales et maximales autorisées à l’intérieur des véhicules, et que les contrôles à travers l’Europe et au-delà seront quasiment impossibles.
En matière de transport d’animaux, l’attente citoyenne est forte: en effet, l’eurobaromètre 2023 de la Commission européenne « Attitudes des Européens à l’égard du bien-être animal », publié en octobre 2023, révélait que 83 % des Européens souhaitent que la durée du transport des animaux vivants à des « fins commerciales », dans ou en provenance de l’UE, soit réduite (85 % des Français). Une attente qui ressort également du sondage ifop réalisé pour la Fondation Brigitte Bardot en mars 2023, selon lequel 87 % des Français sont favorables à une limitation de la durée des transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures pour les mammifères et à quatre heures pour les volailles et lapins. Selon le même sondage, 80 % des Français se disaient favorables à l’interdiction de l’exportation d’animaux d’élevage vivants hors de l’Union européenne, au profit de l’élevage et l’abattage sur le territoire européen.
Les révisions attendues, en particulier dans le domaine de l’élevage, sont l’occasion d’uniformiser la législation pour protéger les éleveurs de distorsions de concurrence entre les différents États membres, mais aussi de garantir la compétitivité du secteur agricole grâce à l’introduction de mesures miroirs afin que les produits importés respectent les normes imposées aux producteurs européens.
La Commission européenne a reconnu, dans son bilan de qualité rendu public en octobre 2022, que la réglementation actuelle est mal appliquée et obsolète. Elle concluait son audit ainsi : « Les règles actuelles ne tiennent pas pleinement compte des attentes croissantes de la société et des préoccupations éthiques, des évolutions scientifiques et technologiques et des défis futurs en matière de durabilité. Par conséquent, la législation actuelle de l’UE sur le bien-être animal n’est pas totalement apte à répondre aux besoins actuels et futurs. »
Avec cette proposition de révision trop peu ambitieuse, la Commission prouve une fois encore qu’elle répond davantage aux pressions politiques et de l’agro-industrie qu’aux enjeux qu’elle a elle-même identifiés.
Après avoir trahi son engagement d’interdire l’élevage en cage pour 2027, elle passe à côté d’une occasion rare d’opérer de réels changements pour la condition animale, attendus et nécessaires pour assurer la durabilité de la production européenne. À ce train-là, l’Union européenne est encore loin de montrer l’exemple de la bientraitance animale sur la scène internationale !
ENGAGEMENT ANIMAUX 2024
29 organisations de protection animale exhortent les candidats aux élections européennes à s’engager en faveur de la condition animale.
Les ONG partenaires proposent aux candidats de s’engager sur une série de mesures pour améliorer les conditions de vie des animaux : conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux de rente ; politique alimentaire et agricole, importations de produits d’origine animale ; expérimentation animale ; protection des animaux de compagnie ; interdiction des fermes à fourrure ; ou encore préservation des animaux sauvages.
Pour retrouver nos propositions et engagements des candidats : www.engagement-animaux.fr
Lien vers le Communiqué de presse – Engagement Animaux 2024
