LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
Selon le rapport de la Cour des Comptes publié le 20 novembre 2019 :
“La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en menant des actions de sensibilisation.”
La Cour des Comptes a vérifié, sur les exercices 2013 à 2017, le respect par la Fondation Brigitte Bardot des statuts et règlements comptables en vigueur, ainsi que la conformité de ses dépenses en faveur des animaux aux objectifs poursuivis par les appels publics à la générosité.”
REPONSE DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION BRIGITTE BARDOT
Dans cette volonté de se doter de moyens adaptés en vue de rester mobilisée et performante dans la durée, la Fondation entend tirer le meilleur profit des observations de la Cour des Comptes pour améliorer sa gouvernance et son fonctionnement dans le sens de la préservation de ses intérêts statutaires et de ses missions sociales mais aussi dans le prolongement de ses propres audits et procédures internes. Notamment, la Fondation prend acte des nombreux points de satisfécits mentionnés dans son relevé d’observations définitives ainsi que des recommandations qui lui permettront de progresser dans le processus d’efficience déjà enclenché de son fonctionnement.
DES MISSIONS SOCIALES PLEINEMENT ACCOMPLIES
La spécificité de la Fondation Brigitte Bardot, y compris par rapport à d’autres organismes associatifs de protection animale, mérite d’être rappelée. La Fondation n’a en effet que 25 années d’existence, ne perçoit aucune subvention ou concours public et ne faisait pas, jusqu’en 2017, à la différence des autres sociétés de protection animale, d’appel public à la générosité sous forme de sollicitations actives à l’adresse de donateurs ou légataires. Ses ressources sont exclusivement constituées de dons et de legs privés, dont 83 % sont affectés directement à la réalisation de ses missions sociales. Dans le but de défendre la cause des animaux sauvages et domestiques, en France et à l’étranger, elle recueille dans ses structures des animaux abandonnés ou confiés par les services de l’État (notamment les services vétérinaires) ou sur décision de justice ou encore par les légataires (à titre de charge grevant les legs ou successions), elle agit en justice contre les auteurs de maltraitance et elle contribue activement à la coopération internationale dans le domaine de la cause animale. Au demeurant, chacune de ces actions est reconnue et saluée par la Cour des Comptes à l’occasion de son contrôle et notamment s’agissant :
- des conditions matérielles d’accueil en refuge jugées par la Cour « de très grande qualité » ;
- de la très forte implication de la Fondation dans les actions en justice contre les actes de maltraitance pour laquelle la Cour conclut par ce constat : « elle obtient des condamnations » ;
- de ses actions sur le plan international pour lesquelles la Cour relève avec satisfaction que la Fondation « réalise un contrôle de l’emploi des fonds reçus ».
UNE ORGANISATION SOLIDE ET EFFICIENTE
En 25 ans, le développement considérable des actions de la Fondation, que ce soit en termes d’accueil des animaux, d’actions en justice ou de coopération internationale s’est réalisé dans un cadre maîtrisé qui est particulièrement bien illustré par le ratio de frais de gestion de l’ordre de 17 % (avant quelques retraitements non-significatifs à opérer sur les préconisations de la Cour). Ainsi, au cours de son contrôle de près d’un an et demi et dans le cadre de ses observations provisoires puis définitives, la Cour a eu l’occasion d’opérer les constats suivants :
- la très grande stabilité de l’équipe de gouvernance, ce qui est un gage de bonne gestion ;
- la « solidité de la situation financière » de la Fondation ;
- la circonstance que « la politique salariale de la Fondation est maitrisée » ;
- le fait que « le dispositif de bénévolat renforce l’action de la Fondation dans sa communication avec le grand public dans des conditions qui sont bien maitrisées », ou encore ;
- s’agissant de la gestion des fonds, « la procédure (de gestion des caisses) est correctement appliquée et n’a pas donné lieu à des difficultés ou dérives » ;
- et enfin s’agissant du choix des prestataires et fournisseurs : « les entreprises intervenantes sont choisies selon les besoins, les urgences, leurs disponibilités et leurs tarifs », étant précisé que la Fondation n’est pas soumise aux règles de mise en concurrence, ce qui ne l’empêche pas de faire preuve de transparence et de rigueur dans la passation des contrats avec ses partenaires.
DES CHANTIERS EN COURS
Au-delà du constat de conformité des dépenses engagées par la Fondation aux objectifs poursuivis, la Cour émet deux réserves et quatre recommandations :- Première réserve : le compte d’emploi des ressources
- Seconde réserve : l’information délivrée aux donateurs
- Recommandation n° 1 : mise en œuvre de nouveaux statuts
- Recommandation n° 3 : procédures écrites relatives aux dons et legs
- Recommandation n° 4 : information des donateurs [et testateurs] sur les dépenses engagées
CONCLUSION
Le contrôle de la Cour des Comptes a permis aux magistrats de la Cour de constater non seulement la très forte implication dans la vie associative des responsables de la Fondation et de sa fondatrice qui en assure la présidence effective – mais aussi la confiance accordée et renouvelée par les donateurs dans les actions menées ainsi que le taux remarquable de transformation des ressources collectées dans la réalisation des missions de protection et de défense des animaux.
Ce contrôle permettra de poursuivre les efforts de structuration et de modernisation de la Fondation, à travers la refonte de ses statuts et de l’approfondissement des procédures mises en place sans alourdir à l’excès les processus de décision au mépris de l’efficacité recherchée mais dans le respect permanent des valeurs de la Fondation.
LES CHIFFRES DE LA FONDATION
l'INDIGNATION DE brigitte bardot
Brigitte Bardot a réagi à des informations erronées, reprises ces derniers jours par plusieurs médias peu soucieux de véracité, par cette lettre ouverte :
Paris, le 13 décembre 2019
Certains « torchons » de presse diffusent actuellement des erreurs accablantes et diffamatoires cherchant à salir ce que j’ai de plus sacré au monde. Je suis révoltée, outrée et attaquante, je mets en garde les « chiures de mouche » qui ont osé attaquer ma Fondation.
J’ai tout quitté, tout vendu, tout donné pour créer ma Fondation en 1986. Depuis, celle-ci n’a fait que prospérer en devenant une des plus importantes en France et dans le monde entier.
En lieu et place de gouvernements qui ne font rien, nous sauvons chaque année des milliers d’animaux partout dans le monde.
Ma Fondation est irréprochable.
Je l’ai voulue à mon image, courageuse, honnête, efficace, dévouée à toutes les misères.
La Cour des comptes vient depuis deux ans mettre son nez dans tous nos papiers, nos contrats, nos dépenses, notre fonctionnement, nos employés, nos bénévoles, nos refuges, une vraie inquisition.
Ils n’ont rien trouvé. Nous sommes « blanc-bleu ».
Mais les « torchons » à scandale m’accusent de transactions douteuses avec l’avocat de la Fondation dont ils n’ont même pas vérifié le nom ! La preuve de leur indigne délation.
JE LES MÉPRISE et lorsque je mords, je ne lâche jamais. À bon entendeur, salut !
Brigitte Bardot
Présidente