Formulaire de demande d’aide 2024 – Faune sauvage France

1
Contacts
2
Fonctionnement
3
Accueil
4
Demande d’aide
5
Annexes
6
Pièces à fournir
7
Déclaration

Représentants et Contacts de l’association

Nom de l’association *
Téléphone *
Adresse Email *
Adresse postale de l’association *
Site internet (si existant)
Facebook de l’association (si existant)

Personne en charge de cette demande

Nom complet  *
Fonction au sein de l’association  *
Téléphone *
Email  *

Coordonnées du capacitaire

Nom complet  *
Fonction au sein de l’association  *
Téléphone  *
Email  *
Contact ONCF du département *
Contact DD(CS)PP du département *

Fonctionnement de l’association

Date de création de l’association *
Date de la dernière AG  *
Objet, éthique et activités de l’association *
(Activités liées à la faune sauvage et autres activités : jardin pédagogique, etc.)
Historique de la création de l’établissement *
Salariés de l’association : nombre et type de contrat (indiquer comment est subventionné son poste) *
Bénévoles de l’association : nombre et fonction *

Composition du bureau :

Fonction *
Précisez *
Prénom, Nom *
Coordonnées (adresse postale et email, numéro de tél) *
Fonction
Précisez
Prénom, Nom
Coordonnées (adresse postale et email, numéro de tél)
Fonction
Précisez
Prénom, Nom
Coordonnées (adresse postale et email, numéro de tél)
Fonction
Précisez
Prénom, Nom
Coordonnées (adresse postale et email, numéro de tél)

Animaux et conditions d’accueil

Espèces prises en charge au sein de votre centre

Espèces les plus représentées  *
Oiseaux  *
Mammifères  *
(Activités liées à la faune sauvage et autres activités : jardin pédagogique, etc.)
Précisez où ont été accueillis les animaux transférés  *
Description de l’aménagement des enclos, des volières, des bassins, desenrichissements réalisés pour les animaux *
Surface totale utilisée par votre établissement   *
Les terrains utilisés sont-ils loués ou sont-ils la propriété de l’association ? Merci de donner le nom complet du propriétaire du terrain *
Coordonnées du vétérinaire de votre structure *
Autres informations utiles
Année *
Total *
DCD à l'arrivée *
DCD après 24h *
Euthanasiés à l’arrivée *
Relâchés *
Transférés *
Toujours en soins *
Année *
Total *
DCD à l'arrivée *
DCD après 24h *
Euthanasiés à l’arrivée *
Relâchés *
Transférés *
Toujours en soins *

Demande d’aide

Type d'aide *
Objet de la demande, description des besoins *
(la FBB prend uniquement en charge les frais de nourriture, les frais vétérinaires et les demandes d’aide sur l’investissement pour la création d’un établissement accueillant de la faune sauvage)
Avez-vous contacté d’autres associations pour vous aider ? *
Si oui, lesquelles ? *
Quelles ont été leurs réponses  *
Avez-vous déjà demandé une aide financière à la Fondation Brigitte Bardot par le passé ? *
Quelle a été la réponse ? *
Précisez l’année  *
Montant de l’aide allouée par la Fondation  *

Les annexes à télécharger et à remplir

Pièces à fournir

Documents requis dans le cas d’une première demande et en cas de changement au sein de l’association :

Récépissé de déclaration de création d’association en Préfecture
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Statuts de l’association
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Certificats de capacité par espèces
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Autorisation d’ouverture
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Plan cadastral
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 5 Mo
Protocole d’euthanasie des animaux par espèce établi par votre vétérinaire
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Photos des installations (infirmerie, bâtiment d’accueil, volières, bassins, enclos)
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Contrat liant le propriétaire du terrain et l’association gérant l’établissement
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

Documents requis pour chaque demande d’aide 

Bilan financier année N-1
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Bilan financier simplifié N-1 : remplir le tableau en Annexe 1
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

Merci de bien détailler les subventions en séparant public/privé

Budget financier prévisionnel année N : remplir le tableau en Annexe 2
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Compte rendu de la dernière AG
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Bilan moral/rapport d’activité année N-1
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 5 Mo
Mouvement des animaux pris en charge année N-1
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

En précisant sur un listing les animaux : morts à l’accueil / euthanasiés à l’arrivée / mort naturelle à 24h / mort naturelle à 72h / décès en soins post 72h/ relâchés / relâchables / infirmes / toujours en soins / transférés.

Photos des nouvelles installations réalisées année N-1
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

Pièces justificatives à fournir pour une demande d’aide sur l’investissement pour la création d’un établissement accueillant de la faune sauvage :

Budget prévisionnel des travaux (merci de bien détailler les subventions en séparant public/privé)
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo
Budget prévisionnel de fonctionnement
Choisir un fichier *
Taille maximale du fichier : 10 Mo

DECLARATION

Dans le cas où la Fondation Brigitte Bardot décide d’aider financièrement une association, celle-ci s’engage à :

  • Faire figurer l’aide apportée par la Fondation Brigitte Bardot sur tous ses documents officiels (rapports, bilans, comptabilité 2023...)
  • Fournir son Rapport d’activité 2023 (ou bilan moral), et ce avant la fin du premier semestre 2024.
  • Fournir des photos illustrant la mise en œuvre du projet (animaux qui ont été stérilisés/soignés, construction achevée, etc.) par mail ou Wetransfer afin que la Fondation Brigitte Bardot puisse les utiliser pour ses réseaux sociaux (site web, Facebook, Twitter) ou autre activité interne.

Il est impératif qu’à chaque évocation de votre projet aux medias  (journaux, radios, télévision, internet…) ou par l’intermédiaire de vos réseaux sociaux, l’aide de la Fondation Brigitte Bardot pour le projet spécifique soit citée et uniquement dans ce cadre.

De même pour des aides aménagements, le soutien de la Fondation doit être signalé par l’intermédiaire de panneaux ou d’autocollants. Le logo de la Fondation vous sera fourni sur simple demande.

L’association bénéficiaire de l’aide doit permettre à un représentant de la Fondation de venir visiter les structures et de pouvoir assister aux activités de l’association.

La Fondation Brigitte Bardot se réserve le droit de ne pas apporter de justification à sa décision concernant une demande d’aide.

Je déclare sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées ci-dessus.

Nom du responsable  *
Date  *

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