Formulaire de demande d’aide 2024 pour les associations en France – Animaux Domestiques

Documents requis dans le cas d’une première demande et en cas de changement au sein de l’association (statuts, adresse, responsable, etc.) :

Récépissé de déclaration decréation d’association en Préfecture ou la publication au JO

Statuts de l’association

CEC (certificat d’engagement)

Certificat de capacité (ACACED)

Copie du rapport d’inspection DDPP (si déjà faite)

Documents requis pour chaque demande d’aide, concernant l’exercice écoulé (N-1) :

Bilan financier simplifié (exemple en annexe 1)

Compte rendu de la dernière AG

Rapport d’activité/bilan moral

Mouvement des animaux (registre entrées/sorties simplifié)

Contrat type d’adoption/contrat de placement pour les équidés

Règlement sanitaire

Pour une demande d’aide aménagement, merci de nous fournir également :

A noter que les aides aménagements sont payées directement au(x) prestataire(s) sur facture(s), nous ne faisons pas de remboursements aux associations. Il est donc primordial que les factures présentées dans le dossier de demande d’aide ne soient pas encore réglées.

Attestation de propriété de votre terrain (une page sur laquelle le responsable de l’association certifie être le propriétaire du terrain sur lequel vous souhaitez installer le refuge)

Déclaration d’activité de refuge ou courrier de la DDPP autorisant l’association a être refuge (installations conformes)

Dessins, plans et photos accompagnant la description du projet pour lequel vous sollicitez l’aide de la Fondation Brigitte Bardot

Copie de la garantie décennale du constructeur

Devis des aménagements à réaliser

Permis de construire

Si votre demande concerne une aide alimentaire pour les équidés, merci de transmettre également :

Listing complet de tous vos équidés (annexe 2)

Photocopies de toutes les cartes d’immatriculation de vos équidés

Attestation vétérinaire de bonne santé des animaux pour l’année en cours

DECLARATION

Dans le cas où la Fondation Brigitte Bardot décide d’aider financièrement une association, celle-ci s’engage à :

• Faire figurer l’aide apportée par la Fondation Brigitte Bardot sur tous ses documents officiels (rapports, bilans, comptabilité 2023...)
• Fournir son Rapport d’activité 2023 (ou bilan moral), et ce avant la fin du premier semestre 2024.
• Fournir des photos illustrant la mise en œuvre du projet (animaux qui ont été stérilisés/soignés, construction achevée, etc.) par mail ou Wetransfer afin que la Fondation Brigitte Bardot puisse les utiliser pour ses réseaux sociaux (site web, Facebook, Twitter) ou autre activité interne.

Il est impératif qu’à chaque évocation de votre projet aux medias  (journaux, radios, télévision, internet…) ou par l’intermédiaire de vos réseaux sociaux, l’aide de la Fondation Brigitte Bardot pour le projet spécifique soit citée et uniquement dans ce cadre.

De même pour des aides aménagements, le soutien de la Fondation doit être signalé par l’intermédiaire de panneaux ou d’autocollants. Le logo de la Fondation vous sera fourni sur simple demande.

L’association bénéficiaire de l’aide doit permettre à un représentant de la Fondation de venir visiter les structures et de pouvoir assister aux activités de l’association.

La Fondation Brigitte Bardot se réserve le droit de ne pas apporter de justification à sa décision concernant une demande d’aide.

Je déclare sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées ci-dessus.